Adhésion OCR France

FORMULAIRE D'ADHESION A L'ASSOCIATION OCR FRANCE

Saison 2017

Adhésion OCR France
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Règlement de « Adhésion OCR France »

ARTICLE PREMIER - NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association Française de Courses d’Obstacles ou OCR France. OCR étant le terme anglais désignant la Course à Obstacles, pratique sportive consistant à parcourir un circuit agrémenter d’obstacles.

ARTICLE 2 - BUT OBJET

L’association a pour objet la promotion et le développement de la pratique de l’OCR (Course d’Obstacles) en France par tous les moyens possibles et notamment (sans que cela soit exhaustif) : - Le support aux structures (Team) - L’affiliation auprès des entités internationales - L’organisation de manifestation - La création et le support d’une équipe nationale - Le suivi, l’aide au développement et l’organisation de l’OCR en France L’association s’interdit toute propagande présentant un caractère politique ou religieux et toute forme de discrimination. Tout membre engageant l’association dans une de ces voies, sera radié.

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à 208 Chemin Fontanple 30900 NIMES Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration et ratifié par l’assemblée générale.

Article 4 - DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 - COMPOSITION

L'association se compose de membres adhérents. Sont membres adhérents ceux qui adhèrent aux présents statuts, qui sont à jour de leur cotisation annuelle et qui participent régulièrement aux activités de l’association. Il existe 5 types de membres. 1) Membre actif : est appelé membre actif la personne qui adhère à l’association. Il dispose d’une voix au moment du vote en assemblée générale 2) Membre d’honneur : ce titre peut être décerné à la personne qui a rendu ou rend des services à l’association. Il est dispensé de cotisation. Il peut assister avec voix consultative aux réunions du conseil d’administration et aux assemblées générales. 3) Membre bienfaiteur : est appelé membre bienfaiteur toute personne qui contribue à la prospérité de l’association. Il a une voix consultative aux réunions du conseil d’administration et aux assemblées générales. 4) Membres de droit : dispose d’une voix au moment du vote en assemblée générale - Président ou représentant d’une structure (Team) affiliée à l’association - Président ou représentant d’une manifestation sportive affiliée à l’association

ARTICLE 6 - ADMISSION ET ADHESION

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par le bureau et approuvé par le conseil d’administration. Le bureau se réserve le droit de refuser des adhésions. La personne mineure adhère à l’association sous réserve d’un accord tacite ou d’une autorisation écrite de ses parents ou tuteurs légaux. Elle est membre à part entière de l’association. L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres. Elle s’engage à donner le même accès à son adhésion aux femmes et aux hommes.

ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS

Les membres coureurs s’acquittent d’une cotisation annuelle d’un montant de : - 30 € - 40 € avec un T-shirt - 50 € avec un Sweat - 60 € avec un Sweat et un T-Shirt Les membres organisateurs s’acquittent d’une cotisation annuelle d’un montant de : 100 €

ARTICLE 8. – PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

La qualité de membre se perd par : a) La démission; b) Non-renouvellement de la cotisation ; c) Le décès; d) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave.

ARTICLE 9. - AFFILIATION

L’association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

ARTICLE 10. - RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent : 1° Le montant des droits d'entrée et des cotisations; 2° Les subventions de l'Etat, des départements et des communes. 3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 11 – ASSEMBLEES GENERALES

Les assemblées générales sont constituées de tous les membres d’OCR France, qui se réunissent une fois par ou chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige. Chaque adhérent recevra quinze jours à l’avance, une convocation par courriel ou par courrier comportant l’ordre du jour établi par le bureau ainsi que la date, l’heure et le lieu. L’assemblée générale est présidée par le(la) Président(e) de l’association ou en cas d’indisponibilité, par le(la) vice-président(e) ou par son(sa) représentant(e) lui(elle)-même membre du conseil d’administration, et désigné(e) par le(la) Président(e) de l’association. EN cas d’empêchement du(de la) Président(e) de désigner son(sa) représentant(e), le conseil d’administration désignera un(e) représentant(e) également membre du conseil d’administration (à la majorité des membres présents au conseil d’administration). Ne prennent part aux votes et aux délibérations que les membres de l’assemblée générale à jour de la cotisation : - Agés de 14 ans au moins le jour de l’assemblée générale, - Adhérent(e)s à OCR France le jour de l’assemblée générale Un membre de l’assemblée, répondant aux conditions ci-dessus définies, peut se faire représenter, par une personne de son choix uniquement membre de l’assemblée et répondant aux mêmes conditions ci-dessus définies. Deux pouvoirs par membre présent sont autorisés. Le vote par correspondance est autorisé. Les résultats des votes et délibérations sont consignés sur le PV de l’assemblée générale et dûment signés par le(la) Président(e) et le(la) Secrétaire Général(e). Les assemblées générales ne pourront statuer que sur les questions inscrites à l’ordre du jour.

ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient. Elle se réunit une fois par an sur convocation du Président, à la demande du conseil d’administration. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations. Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée. L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration. Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil. Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 13 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification/et ou la dissolution des statuts. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés.

ARTICLE 14 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 14.1

L'association est administrée par un conseil d’administration dont les membres sont élus par l’assemblée générale au scrutin secret et pour une durée d’un an. Les membres sont rééligibles. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration le mandat des membres remplacés.

Article 14.2

Le conseil d’administration est composé au minimum de 5 membres et au maximum de 30 membres.

Article 14.3

Est éligible au conseil d’administration, adhérent homme ou femme, majeur, de toute origine, à jour de sa cotisation, et jouissant de ses droits civils et politiques. Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution dans le cadre des fonctions qui leurs sont confiées.

Article 14.4

Le conseil d’administration se réunit au minimum 3 fois par an ou chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou à la demande de la moitié de ses membres.

Article 14.5

Il est tenu procès-verbal des séances et soumis à l’approbation des membres du conseil d’administration lors de la séance suivante.

Article 14.6

Le conseil d’administration est chargé de veiller à l’application des statuts et de prendre toutes mesures qu’il jugera convenable pour assurer le respect desdits statuts ainsi que le bon fonctionnement de l’association.

Article 14.7

Toute comme le bureau directeur, le conseil d’administration est le garant de la politique de l’association soumise à l’approbation de l’assemblée générale au travers du projet d’activité proposé par le Président.

Article 14.8

Le conseil d’administration est investi du pouvoir pour effectuer ou autoriser tout acte prévu dans l’objet de l’association.

Article 14.9

Sur la proposition du bureau directeur, le conseil d’administration adopte le budget prévisionnel au plus tard avant le début de l’exercice.

Article 14.10

Les décisions sont prises à la majorité des présents. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

Article 14.11

La qualité de membre du conseil d’administration se perd par décès, par démission, par la radiation prononcée par le conseil d’administration pour les motifs suivants : - Absences répétées aux réunions du conseil d’administration - Motif grave qui est susceptible de causer préjudices au de nuire à la notoriété de l’association ou à celle de ses adhérents.

Article 14.12

La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement. Les décisions sont prises à la majorité des voix présentes. En cas de partage la voix du Président est prépondérante. Le vote par procuration est autorisé.

Article 14.13

Tous les contrats doivent être soumis au préalable au conseil d’administration pour autorisation.

ARTICLE 15 – LE BUREAU

Le conseil d'administration choisit, parmi ses membres, à bulletin secret, un bureau composé de : - Un(e) Président(e), - Une(e) Vice-président(e), - Un(e) trésorier(e), - Un(e) secrétaire, - Et éventuellement un ou des adjoint(e)s du(de la) secrétaire et du (de la) trésorier(e). Le rôle du bureau est de gérer l’association au quotidien et de prendre toute mesure nécessaire à son bon fonctionnement. Il est le garant de la politique de l’association, soumise à l’approbation de l’assemblée générale par le président dans le projet d’activités. Il peut agir en fonction des rôles, de chacun de ses membres, décrits dans les présents statuts. Il propose à l’approbation du conseil d’administration les décisions majeures relatives à la gestion financière. Avant chaque réunion du conseil d’administration, le bureau se réunit au préalable.

Article 15.1 – Le rôle du(de la) Président(e)

Il dirige les travaux du bureau, du conseil d’administration et de l’assemblée générale. Il assure le fonctionnement de l’association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses. Il met en œuvre la politique générale de l’association qu’il a soumise à l’approbation de l’assemblée générale lors de la présentation du projet d’activités. A ce titre, il peut engager par sa signature tout acte visant à atteindre ces objectifs.

Article 15.2 – Le rôle du(de la) vice-président(e) délégué(e)

Il seconde le Président et le remplace à sa demande, en cas d’absence, d’empêchement ou de vacances.

Article 15.3 – Le rôle du(de la) Secrétaire

Il assure la correspondance de l’association, tient à jour les fichiers des adhérents, archive les documents importants. Il établit les comptes-rendus des réunions, tient le registre réglementaire pour modification des statuts et changements de composition du conseil d’administration.

Article 15.4 – Le rôle du(de la) Trésorier(e)

Il a pour mission de gérer les finances et tenir la comptabilité de l’association. Il tient les livres de comptabilité, encaisse les recettes, règle les dépenses, propose le budget, prépare le compte de résultat et le bilan en fin d’exercice. Il doit en rendre compte auprès de l’ensemble des adhérents lors de l’assemblée générale, ainsi que chaque fois que le conseil d’administration en fait la demande.

ARTICLE 16 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE - 17 - REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
CGU participant

1 – Objet et présentation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition proposé par ADEORUN (www.adeorun.com)

ADEORUN est un service en ligne édité par la SARL KIADEO, qui permet à un participant de s'inscrire à un événement sportif.

L’objectif du site ADEORUN est de permettre aux organisateurs de manifestations sportives de collecter des inscriptions et des attestations médicales de façon dématérialisée pour leurs évènements sportifs ainsi que d’afficher la liste des participants à une manifestation.

ADEORUN est un service intermédiaire entre l'organisateur d'une manifestation et les participants qui souhaitent y participer, permettant de collecter des dossiers d’inscription et des paiements. ADEORUN ne peut intervenir dans l’organisation même de l’événement.

2- Inscription et création du compte

Le participant qui s’inscrit à un événement via le service ADEORUN est une personne physique majeure. Le participant doit se rendre sur la page de l’évènement et remplir des champs mentionnés comme obligatoires pour s’inscrire à celui-ci. Le participant s'engage à fournir sa véritable identité. La validation de l’inscription génère la création d’un compte qui permettra au participant de se connecter pour modifier son inscription ou ses informations personnelles.

3- Paiement en ligne

Le montant de l’inscription est librement fixée par l’organisateur Le paiement en ligne est sécurisé par la solution de paiement de la banque CIC. Les paiements par chèque ou virement ne sont pas assurés.

ADEORUN accepte les paiements CB provenant des réseaux Carte Bleue, Visa et Eurocard / Mastercard.

4- Attestation médicale

Le service ADEORUN permet à l’organisateur de collecter des attestations médicales. Suite à l’inscription du participant, l’organisateur doit examiner le justificatif médical du participant. En cas de falsification ou d’utilisation frauduleuse de l’attestation médicale, les responsabilités d’ADEORUN ne pourraient être engagées. Si cela lui est demandé, le participant s’engage être en mesure de présenter à l’organisateur les justificatifs originaux le jour de la manifestation.

5- Validation de l’inscription

L’organisateur est le seul a pouvoir attester de la conformité d’une inscription avec les critères d'adhésion à l'épreuve. ADEORUN ne peut être tenu responsable en cas de malversation quant au contenu des formulaires d'identification. La validation de l'inscription à un événement est effectuée par l'organisateur, qui s'assure que le dossier d'inscription est complet.

6- Droit de rétractation

Conformément à la loi, le participant dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à partir de la date du paiement. Pour bénéficier de ce droit de rétractation, le participant doit adresser un courrier électronique à retractation@adeorun.com. Ce droit de rétractation n’est plus valable si le participant a pris part à l’événement ou lorsque la date de celui-ci est dépassée.

7- Suspension ou fermeture du compte

Le participant peut à tout moment clôturer son compte sur ADEORUN.

ADEORUN se réserve le droit de suspendre ou clôturer un compte en cas de non-respect des présentes CGU

8 - Responsabilité et obligations

ADEORUN, à travers la SARL KIADEO garantit une protection lors des inscriptions et des paiements par carte de crédit. En raison des dispositifs de protection contre la fraude, il est possible que certains paiements ne soient exceptionnellement pas acceptés. Le cas échéant, la responsabilité de KIADEO ne pourra être recherchée.

KIADEO s’engage à mettre en oeuvre tous les moyens pour garantir une disponibilité du service 7 jours sur 7.

La SARL KIADEO ne peut être tenue responsable de l’impossibilité pour le participant d'accéder au système d'inscription en ligne si la difficulté est liée au réseau Internet ou à une autre cause étrangère à KIADEO.

9 - Responsabilité et acceptation du participant

Tout participant s'engage, à respecter les Conditions Générales d’Utilisation ici présentes qui s'appliquent à l'ensemble du contenu, des produits et services disponibles sur le site adeorun.com, payants ou fournis gratuitement.

Tout participant s’engage à fournir des informations personnelles exactes pour s’inscrire à un évènement. En cas de non exactitude des données, le participant ne pourra en aucun cas se retourner contre la société KIADEO.

En acceptant les présentes conditions, le participant accepte de diffuser son nom, prénom et catégorie d'âge sur le site adeorun.com (liste des engagés à la manifestation).

10 - Données personnelles, diffusion de données et confidentialité

KIADEO collecte des informations par le biais d'un formulaire d’inscription, directement envoyés par les participants pour les inscrire à un évènement.

Conscient de ce que la collecte et le traitement des Données Personnelles sur Internet, doivent respecter les droits fondamentaux des personnes, KIADEO s'engage à ce que tout traitement de données nominatives soit conforme à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Le participant dispose d'un droit d'accès (article 34 à 38 de la loi de 1978) et d'un droit de rectification (article 36 de la loi de 1978) aux Données Personnelles le concernant.

Le participant peut exercer ce droit à tout moment par l'envoi d'un email à contact@kiadeo.com à savoir rectifier, compléter, clarifier, mettre à jour ou effacer les informations les concernant qui seraient inexactes, incomplètes ou périmées. Il est demandé un délai de 15 jours maximum avant la prise en compte de la demande du participant.

KIADEO s'engage à faire ses meilleurs efforts pour protéger les Données Personnelles, afin d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés conformément à l'article 29 de la loi du 6 janvier 1978.

12 - Droit applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies et soumises au droit français.

13 - Propriété intellectuelle et mentions légales

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14 - Acceptation du règlement et des conditions générales

L’inscription enregistrée via ADEORUN pour le compte d'un organisateur sous-entend que le participant a pris connaissance et accepte le règlement de participation à l'épreuve. ADEORUN ne pourra être tenu responsable en cas de litige entre l’organisateur et le participant sur un point du règlement. En validant votre inscription, le participant accepte également l'intégralité des présentes Conditions Générales d'Utilisation d'ADEORUN.

Assurance individuelle Accident

A défaut d'assurance accident couvert par une licence sportive ou par une assurance privée, une assurance individuelle vous est proposée par la société Groupama. L'adhésion est facultative.

GARANTIES CAPITAUX FRANCHISES
(ou seuils d'intervention)
Décès 17 000€  
Incapacité 33 000€ Taux d'incapacité inférieur à 10%
Complémentaires frais de soins...
dont :
frais dentaires...
frais d'optique...
1 000€

50€ / dent
70€ / article
sans

sans
sans
Frais de recherche 5 000€ sans
Pourquoi des frais de services ?

Adeorun est un outil en ligne indépendant de l’évènement sur lequel vous vous appréter à vous inscrire. Adeorun a pour vocation d’aider les organisateurs de manifestations à collecter et gérer des inscriptions.

Des frais de services sont appliqués pour chaque participant inscrit.

Ces frais englobent notamment les frais bancaires par transaction, mais aussi les frais bancaires fixes, les frais d'envoi d'e-mails, les frais de développement, de traitement des données, sav, ...